secrétaire général national d'une fédération d'anciens combattants ; 60 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

président d'une union départementale d'associations d'anciens combattants et victimes de guerre. Chevalier du 4 octobre 1985

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

ANCIENS COMBATTANTS

Au grade d'officier

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. - Au titre de l'Union française des associations de combattants, et de victimes de guerre

b)

membre suppléant

membres de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité

représentants des associations les plus représentatives des anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (U.F.A.C.)

membres suppléants